TRAITEMENT FISCAL DES RÉSIDENTS NON HABITUELLE :

Ce régime a été créé par le décret loi n° 249/2009 du 23 septembre.

Aux fins du présent régime sont considérés comme des résidents non occasionnels les assujettis qui, n'ayant pas été fiscalement résident au Portugal depuis 5 ans, fiscalement résident et exigent expressément ce statut.

Pour solliciter un statut similaire, le soumissionnaire à l’imposition des non-résidents, n’ont pas besoin d’investir ou d’acquérir des biens au Portugal, est considéré par la législation portugaise en qualité de résident au Portugal et que pour que but doit être considérés comme des résidents aux fins de l’article 16 du code de l’IRS.

Le contribuable encadré comme résident non occasionnels acquiert le droit d’être taxés comme tels pour une période de 10 ans à compter de l’année, y compris, votre inscription en qualité de résident au Portugal.

Les avantages de ce régime d’imposition des résidents non occasionnels couvrant diverses catégories de revenus, mais dépendent de l’existence concrète de la Convention tendant à éviter la double imposition en vigueur entre le Portugal et le pays d’origine du demandeur le non résident habituel.

Dans tous les cas, sont de forme très simple ce qui suit :

un) dans le cas des revenus réalisés au Portugal et concernant les travaux au nom d’une autre personne ou entreprise et activités professionnelles, qui ont été que la haute valeur ajoutée a été reconnue par l’arrêté ministériel n° 12/2010, du 7 janvier, le même est taxé au Portugal au prix forfaitaire de 20 % ;

b) dans le cas d’un revenu de source étrangère qui doit néanmoins être taxé au Portugal, les résidents non occasionnels peuvent être admissibles à une exonération totale de fiscalité au Portugal ou, si la même chose, peut ne pas opter pour la méthode du crédit d’impôt pour la double imposition internationale.

Remarque : les informations ci-dessus ne vise pas à fournir toute clarification et/ou des conseils juridiques, ni donc peuvent se comprendre. Visa seulement promouvoir/annoncer sommairement les réalités en question, en vous assurant que l’analyse et le cadrage de l’affaire devraient se faits par un professionnel compétent, soit avocat ou avocat.